Compétences

Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux dans les différents domaines d’activité suivants :

  • Droit commercial
  • Cession de fonds de commerce
  • Location gérance
  • Baux commerciaux
  • Conditions générales de vente
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Recouvrement de créances
  • Contentieux commercial
  • Franchise
  • Création d’un réseau de franchise
  • Rédaction du contrat de franchise et DIP
  • Rédaction de la Bible
  • Audit du contrat de franchise avant sa signature
  • Contentieux de la franchise
  • Droit des Contrats
  • Contrats de représentation : agent commercial, mandat, commission, VRP, dépôt-vente
  • Contrats du droit de la distribution : concession, affiliation, centrale d’achat, référencement, distribution sélective, licence de marque
  • Contrat de partenariat
  • Contrat d’affaires
  • Concurrence
  • Pratiques restrictives de concurrence, pratiques discriminatoires
  • Concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon
  • Pratiques commerciales trompeuses
  • Ententes et abus de position dominante
  • Droit des Sociétés
  • Pactes sociaux
  • Création des sociétés
  • Cession des parts sociales
  • Approbation des comptes sociaux
  • Secrétariat juridique
  • Contentieux en droit des sociétés (conflits d’associés, abus de majorité/ minorité etc)
  • Droit des entreprises en difficultés
  • Mandat ad hoc et conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement et liquidation judiciaire
  • Plan de continuation
  • Droit Bancaire et du Crédit
  • Cautionnement
  • Cession de créances professionnelles
  • Prêt bancaire
  • Contentieux relatif au TAEG
  • Crédit à la consommation
  • Contentieux bancaire