Honoraires

Honoraire au temps passé 

Le cabinet intervient sur la base d’un tarif horaire, en fonction notamment de la difficulté et des enjeux de l’affaire, du temps consacré au dossier. Nous informons nos clients, autant que possible, sur le coût global de nos missions et du nombre d’heures prévues pour effectuer la mission que vous nous confiez.

Honoraire forfaitaire 

Nous convenons par avance d’un montant global des honoraires du Cabinet. Cet d’honoraire est généralement pratiqué en matière de conseil (rédaction de contrat par exemple).

Honoraire de résultat 

Cet honoraire est obligatoirement complémentaire à un honoraire forfaitaire ou au temps passé défini avec le cabinet. Il s’agit, en accord avec l’avocat, de convenir à son profit d’une rémunération complémentaire en cas de succès de sa mission.

L’assurance de Protection Juridique 

Votre assurance peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaitre les conditions, modalités et plafond de prise en charge.

L’aide juridictionnelle 

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Parlez-en à votre avocat.

Le remboursement par la partie adverse 

Dans le cadre d’une procédure contentieuse la partie adverse qui succombe, peut être condamnée par le juge à vous indemniser des honoraires réglés (article 700 du Code de procédure civile en matière civile ; article 475-1 du Code de procédure pénale en matière pénale).