Droit des sociétés

Le droit des sociétés en France est considéré comme l’ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.

Ce droit concerne l’intégralité de la vie d’une entreprise. Il s’intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu’à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d’autres phases de l’entreprise comme l’augmentation de capital, la fusion de la société avec une autre entreprise…

Le droit des sociétés s’applique en différents statuts. Il peut concerner des sociétés commerciales et sociétés à responsabilité limitée, société anonyme, société participative et coopérative… Ce droit touche aussi les sociétés civiles. Il s’agit entre autres des règles régissant le cabinet d’avocats associés, les sociétés immobilières…etc.

Votre avocat en droit des sociétés vous accompagne ainsi par exemple dans les actes suivants :

• Pactes sociaux
• Création des sociétés
• Cession des parts sociales
• Approbation des comptes sociaux
• Secrétariat juridique
• Contentieux en droit des sociétés (conflits d’associés, abus de majorité/ minorité etc)