Droit du crédit et de la consommation

Le droit du crédit et de la consommation est une branche du droit privé. Il réglemente les relations entre les consommateurs et les professionnels, le consommateur étant considéré comme toute personne contractant en dehors de son activité professionnelle. Chacun est donc, à un moment de sa vie, consommateur, et susceptible d’être confronté à un litige relevant du droit du crédit et de la consommation.

Développé depuis les années 1970, le droit de la consommation se fonde sur le déséquilibre constaté, notamment en matière de connaissances, entre le consommateur et le professionnel lors de la conclusion d’un contrat, et vise à rééquilibrer les relations entre les deux parties, en encadrant spécifiquement les contrats conclus entre professionnel et consommateur. Ainsi par exemple est interdite l’introduction de certaines clauses dans les contrats de consommation, dites « clauses abusives », et un délai de rétractation est accordé au consommateur.

Le droit du crédit et de la consommation concerne donc tous types de contrats conclus entre un professionnel et un consommateur : contrat de vente de produits, contrat de prestation de services, contrats de crédit.

Il est ainsi très lié au droit des contrats et au droit de la responsabilité civile. Les actions de groupe, nouvellement introduites en droit français, sont également l’apanage du droit de la consommation.

Votre avocat en droit du crédit vous accompagne ainsi par exemple dans les actes suivants :

• Cautionnement
• Cession de créances professionnelles
• Prêt bancaire
• Contentieux relatif au TAEG
• Crédit à la consommation
• Contentieux bancaire