Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques afférentes aux biens immobiliers.

En doctrine juridique, il a pu être considéré qu’il s’agissait d’une branche du droit des biens, qui elle-même comprend les normes afférentes à l’existence des biens meubles et immeubles.

Selon l’article 517 du Code civil, les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent.

Il s’agit des biens qui, par opposition aux biens meubles, ne peuvent pas être « déplacés ».

Le droit immobilier comporte des règles tirées aussi bien du droit privé que public, votre avocat en droit immobilier vous accompagne dans les actes suivants :

• Bail d’habitation
• contentieux locatif
• Copropriété
• Syndic