Bancaire

andrea-piacquadio-contact

Fraude bancaire par spoofing et phishing : un arrêt favorable aux victimes (CA Bordeaux, 9 juin 2026, n° 23/05481)

Par cet arrêt du 9 juin 2026, la Cour d’appel de Bordeaux confirme et aggrave un jugement de première instance favorable à une cliente de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes, victime d’une fraude bancaire caractéristique des techniques d’ingénierie sociale les plus répandues aujourd’hui . En décembre 2021, Madame [R] [C] a été contactée téléphoniquement par un ...
Read more

Le paradoxe de la fraude bancaire : entre l’obligation de sécurité de la banque et la « négligence grave » du client

La multiplication des fraudes bancaires sophistiquées, telles que le phishing, le spoofing ou les faux investissements, a transformé le droit bancaire. Si le principe du remboursement immédiat par l’établissement de paiement, consacré par l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier, demeure la règle, la qualification de la faute du client est au cœur du ...
Read more