Par un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-22.465), la Cour de cassation offre une nouvelle fois une illustration des imbrications constantes ainsi que des occurrences entre le droit des procédures collectives, le droit des saisies immobilières et plus largement des voies d’exécution. En l’espèce, l’affaire en cause fait suite à deux jugements d’adjudication rendus ...

La vente de gré à gré d’un immeuble dans le cadre d’une liquidation judiciaire obéit à un régime dérogatoire aux dispositions de l’article L. 145-6-1 du code de commerce comme a pu le rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 23 mars 2022.